Pour de nombreux services, on a besoin de recourir à un artisan. Le professionnel après son diagnostic se doit de vous faire comprendre l’étendue des travaux à réaliser et surtout combien cela vous coûtera. Le devis est le document par lequel le professionnel se charge de vous apporter ces informations. Libre à vous de vous engager par la suite ou de désister.
En vous présentant tout ce qu’il y a lieu de savoir tant sur le contenu d’un devis que sur les interactions qu’il suscite entre les parties concernées, cet article vous propose de toucher du doigt l’importance d’un tel document.
Qu’est-ce qu’en réalité un devis ?
De façon simple, le devis peut être schématisé comme un document qui précède la conclusion d’un contrat de prestation de service. D’un autre côté, il peut être perçu comme une offre commerciale que fait un fournisseur à son client. Dans un cas ou dans l’autre, le devis ne fera office de contrat qu’à partir du moment où il est signé par les deux parties.
En général, le devis se présente sous la forme d’un tableau qui retrace les différentes étapes du service offert ou l’ensemble des produits fournis ainsi que les prix et les conditions de paiement et de livraison. Il peut être imprimé sur papier et être remis en main propre ou être transmis par voie postale ou électronique.
www.document-gratuit.fr est un site qui met à votre disposition une large variété de documents, dont ceux régissant les interactions entre fournisseur et client ou particulier et professionnel. Sur ce site vous trouvez un modèle de devis que vous pouvez gratuitement télécharger et facilement personnalisé selon vos besoins. Pour en savoir plus sur le devis, vous pouvez cliquer ici.
Les cas obligatoires de présentation du devis
Selon l’arrêt n° 13-25080 de la Cour de Cassation, tout contrat conclu avec un particulier pour un montant d’au moins 1 500 € nécessite obligatoirement une preuve écrite. Là réside une première utilité du devis. En effet, en cas de contestation du travail effectué par l’artisan, ce dernier, pour avoir gain de cause doit forcément prouver l’existence d’un contrat pour la réalisation de la prestation.
Outre cette utilité du devis, il permet aussi au client de réaliser ses travaux comme il l’entend et surtout à un prix abordable. En effet, le particulier ou le client peut demander plusieurs devis auprès de différents artisans ou fournisseurs afin de comparer les prix et les différents éléments qui interviendront dans la prestation à réaliser (les techniques et matériaux utilisés, leur qualité, les caractéristiques du produit, etc.) dans le but de retenir le meilleur devis.
Les informations obligatoires devant apparaitre sur un devis
De façon générale, le devis devant tenir lieu d’un contrat après sa signature, il est important d’y faire apparaitre les éléments suivants :
- La mention « Devis »
- La date d’émission avec éventuellement la durée de validité
- Le nom, l’adresse et les informations d’identification de l’entreprise
- L’identification du client
- La description la plus complète des services ou des produits vendus accompagnée des prix et des montants (HT, TVA, TTC) ainsi que les frais de transmission et les frais de création du devis qui devront éventuellement y apparaitre
- Les conditions de paiement, les conditions générales de vente des produits ainsi que les modalités de la prestation du service sont aussi indispensables pour rendre votre devis complet et irréprochable.